Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 9741 n° 2025J00222
T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025J00222
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 10/12/2025 Débats en audience publique le 01/10/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 7401 n° 2025J00222
T. com. 7401, 3 déc. 2025, n° 2025J00222
2025J00222 - 2533700003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 €TTC Copie exécutoire délivrée le 03/12/2025 à SELARL CHRISTINAZ - PESSEY-MAGNIFIQUE - Me Jean-[Locali
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tcom 3003 n° 2025J00222
T. com. 3003, 17 sept. 2025, n° 2025J00222
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Composition du Tr Président Juges ibunal lors des débats et du délibéré : : Madame Martine TIBERINO-CHAMP : Monsieur Gilles LAUMESFELT : Monsieur Raymond HUGUES Pour les débats : Ministère Public Greffie
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tcom 5601 n° 2025J00222
T. com. 5601, 11 sept. 2025, n° 2025J00222
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 11/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J222 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR REGIE DES ECRIVAINS [Adresse 2] [Localité 1] RCS 388276180 non compara
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tcom 4202 n° 2025J00222
T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00222
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J222 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] [F] -Case n° 20 SELARL LE
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