Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 9741 n° 2025J00224
T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2025J00224
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Débats en audience publique le 19/11/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 7401 n° 2025J00224
T. com. 7401, 9 janv. 2026, n° 2025J00224
2025J00224 - 2600900006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY DÉFENDEUR - en personne Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 09/01/2026 à Me [Localité 1] Isabelle FAITS ET PROCEDURE La BANQUE P
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tcom 3801 n° 2025J00224
T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025J00224
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 07/05/2025, par : Rôle n° 2025J224 La SAS MAURIS [P] [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : Après quoi les
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tcom 4202 n° 2025J00224
T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00224
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J224 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [N] -Case n° 20 SELARL LEX
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