Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0601 n° 2025J00238
T. com. 0601, 13 févr. 2026, n° 2025J00238
2025J00238 - 2604400016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J238 * Demandeur(s) : La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître CESARI Marie-France * Défendeur(s) : Monsieur [P] [C] [Ad
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tcom 3801 n° 2025J00238
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2025J00238
2025J00238 - 2525500012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu
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tcom 5601 n° 2025J00238
T. com. 5601, 8 sept. 2025, n° 2025J00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 08/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J238 DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] RCS 309 646 487 représenté(e) par Maître Marine EISENECKER / LEXOUEST DÉFENDEURS [V] [Adresse 2] RCS 850 265 588 Monsieur [T
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tcom 4202 n° 2025J00238
T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J238 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [V] -Case n° 20 SELARL LE
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