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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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  • tcom 3802 n° 2025J00246

    T. com. 3802, 19 mars 2026, n° 2025J00246

    TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 19/03/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5e20bcdc6046d471b26ed
  • tcom 9741 n° 2025J00246

    T. com. 9741, 4 févr. 2026, n° 2025J00246

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 04/02/2026 Débats en audience publique le 05/11/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c6ddcdc6046d477e6e57
  • tcom 3801 n° 2025J00246

    T. com. 3801, 9 janv. 2026, n° 2025J00246

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Pierre CREST Pour le Greffier Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb637cdc6046d47084018
  • tcom 3801 n° 2025J00246

    T. com. 3801, 3 oct. 2025, n° 2025J00246

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement avant dire droit désignant un médiateur Articles 1533 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juillet 2025 La cause a

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb629cdc6046d47083f2f
  • tcom 4202 n° 2025J00246

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J00246

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J246 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Localité 1] Bergson [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] - représenté(e) par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c0eecdc6046d47367a25

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1