Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4202 n° 2025J00250
T. com. 4202, 12 mars 2026, n° 2025J00250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J250 ENTRE : * [U] [H] institution de retraite complémentaire membre de l'[H] Numéro SIREN : [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [E] Mar
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tcom 3802 n° 2025J00250
T. com. 3802, 12 mars 2026, n° 2025J00250
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Mada
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tcom 0601 n° 2025J00250
T. com. 0601, 20 févr. 2026, n° 2025J00250
2025J00250 - 2605100013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J250 * Demandeur(s) : La SARL UNIVERSAL HYGIENE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître LEROUX Patrick * Défendeur(s) : La SARL [Adresse 2] [Ad
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tcom 5601 n° 2025J00250
T. com. 5601, 17 nov. 2025, n° 2025J00250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J250 DEMANDEUR SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE [Adresse 1] RCS 915 062 012 représenté(e) par Maître Fabien DUCOS-ADER et Maître [G] [Q] DÉ
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