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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2025J00251

    T. com. 7401, 17 avr. 2026, n° 2025J00251

    2025J00251 - 2610700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 17 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e35d25cdc6046d47ac7667
  • tcom 3802 n° 2025J00251

    T. com. 3802, 15 janv. 2026, n° 2025J00251

    TRIBU NAL DE COMMERCE 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 novembre 2025 * La cause a été entendue à l'audience du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [W] [J], Président, * Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4144cdc6046d4714bd09
  • tcom 4202 n° 2025J00251

    T. com. 4202, 1 avr. 2025, n° 2025J00251

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J251 ENTRE : * La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Numéro SIREN : 349636506 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [Y] -Case n° [Adresse 2] ET * L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c12dcdc6046d47367e25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1