Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025J00257 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2025J00257

    T. com. 0601, 24 juill. 2026, n° 2025J00257

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J257 Demandeur(s) : La SAS ENERGEM [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître BAYLAC Corinne Défendeur(s) : La SARL GIULIANO [Adresse 2] [Localité 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fcde6195da062e0b4cdfd
  • tcom 3801 n° 2025J00257

    T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2025J00257

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 07/07/2025, par : Rôle n° 2025J257 La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c576bbcdc6046d4710b6c5
  • tcom 4202 n° 2025J00257

    T. com. 4202, 24 avr. 2025, n° 2025J00257

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J257 ENTRE : La SA VISABLE (EUROPAGES) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître VERILHAC [Adresse 3] ET *

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c136cdc6046d47367ec2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1