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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025J00258 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2025J00258

    T. com. 0601, 30 janv. 2026, n° 2025J00258

    2025J00258 - 2603000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J258 Références : La SARL L'AVENTURE - 2026RJ27 Demandeur(s) : La SCI ALEXIA [Adresse 1] représentée par Maître Felix SERMISONI, substituant M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9544cdc6046d47447232
  • tcom 7401 n° 2025J00258

    T. com. 7401, 19 déc. 2025, n° 2025J00258

    2025J00258 - 2535300026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/12/2025 Rôle n° 2025J258 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07/10/2025 L'affaire a été entendue en audience publique du 17/12/2025, à laquelle s

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd21f9cdc6046d47bd2a4a
  • tcom 3801 n° 2025J00258

    T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2025J00258

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 07/07/2025, par : Rôle n° 2025J258 La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c576d9cdc6046d4710b8b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1