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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2025J00260

    T. com. 0601, 20 mars 2026, n° 2025J00260

    2025J00260 - 2607900014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J260 Demandeur(s) : La SA ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître BARDI Valérie Défendeur(s) : La SARL ENTREPRISE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ca67acdc6046d471e8649
  • tcom 9741 n° 2025J00260

    T. com. 9741, 18 févr. 2026, n° 2025J00260

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/02/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026 Madame Anne BAUDIER Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c798cdc6046d477e7e79
  • tcom 5601 n° 2025J00260

    T. com. 5601, 11 sept. 2025, n° 2025J00260

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 11/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J260 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [E] [Y] / cabinet WAGNER-[E] DÉFENDEUR CRYO-SABLAGE [Adresse 2] RCS 900483223 non comparante Composition du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4823ecdc6046d47956c26
  • tcom 4202 n° 2025J00260

    T. com. 4202, 1 avr. 2025, n° 2025J00260

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J260 ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE Numéro SIREN : 380386854 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c1a8cdc6046d473685f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1