Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0601 n° 2025J00272
T. com. 0601, 24 avr. 2026, n° 2025J00272
2025J00272 - 2611400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J272 Demandeur(s) : La SAS IRON MOUNTAIN FRANCE [Adresse 1] Représentant(s) : Maître [X] [N] Défendeur(s) : La SAS GARDEN BEACH HOTEL [A
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tcom 7401 n° 2025J00272
T. com. 7401, 18 mars 2026, n° 2025J00272
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 85,11 € HT, 17,02 € TVA, 102,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 18/03/2026 à La société PACEMETAL SAS Copie exécutoire délivrée le 18/03/2026 à SELARL EPSILON - Me Bertrand BOACHON [A
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tcom 3801 n° 2025J00272
T. com. 3801, 20 févr. 2026, n° 2025J00272
2025J00272 - 2605100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/02/2026 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Je
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tcom 5601 n° 2025J00272
T. com. 5601, 25 sept. 2025, n° 2025J00272
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J272 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR Madame [I] [N] [F] [O] [Adresse 2] RCS 911847457 non comparante Compo
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