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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2025J00274

    T. com. 3802, 11 juin 2026, n° 2025J00274

    TRIBUNAL DE COMMERCE JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Nicolas CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f9b22195da062e0b3e83f
  • tcom 7401 n° 2025J00274

    T. com. 7401, 19 déc. 2025, n° 2025J00274

    2025J00274 - 2535300027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Attendu que cette procédure engagée a, en raison même des faits et moyens qui lui servent de support, des liens de dépendanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd2256cdc6046d47bd3a4f
  • tcom 9741 n° 2025J00274

    T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025J00274

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 10/12/2025 Débats en audience publique le 19/11/2025 Madame Laurence DEPARIS Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c854cdc6046d477e8ec8
  • tcom 5601 n° 2025J00274

    T. com. 5601, 25 sept. 2025, n° 2025J00274

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J274 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR E SUN POWER [Adresse 2] RCS 980320584 non comparante Composition du t

    Lire la décision → Vérifier la source 69c84b4fcdc6046d4755e886
  • tcom 3801 n° 2025J00274

    T. com. 3801, 11 août 2025, n° 2025J00274

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2025 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 15/07/2025, par : Rôle n° 2025J274 La SA SAMSE, [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Monsieur Olivier FAVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5770acdc6046d4710bc0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1