Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 7401 n° 2025J00275
T. com. 7401, 19 déc. 2025, n° 2025J00275
2025J00275 - 2535300028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Attendu qu'aucune des parties n'a effectué de diligences ; Attendu qu'il y a lieu par conséquent d'ordonner la radiation de l'affaire en applic
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tcom 5601 n° 2025J00275
T. com. 5601, 25 sept. 2025, n° 2025J00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J275 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1], [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître, [C], [A] / cabinet, [I] DÉFENDEUR LA PROVENCIALE, [Adresse 2], [Localité 2] RCS 521795062 non comparan
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tcom 3801 n° 2025J00275
T. com. 3801, 11 août 2025, n° 2025J00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2025 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 15/07/2025, par : Rôle n° 2025J275 La SA SAMSE, [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Monsieur Olivier FAVE
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