Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7401 n° 2025J00279
T. com. 7401, 10 févr. 2026, n° 2025J00279
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20/10/2025 L'affaire a été entendue en audience publique du 25 novembre 2025 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur
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tcom 0601 n° 2025J00279
T. com. 0601, 20 janv. 2026, n° 2025J00279
2025J00279 - 2602000012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J279 Demandeur(s): Monsieur [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître MERASLI Karine Défendeur(s) : [Adresse 3] [Localité 1]
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tcom 5601 n° 2025J00279
T. com. 5601, 9 oct. 2025, n° 2025J00279
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J279 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR Madame [D] [P] [Adresse 1] représenté(e) par Maître Jean-Baptiste DEVYS et Maître Nathalie PEDELUCQ DÉFENDEURS Monsieur [W] [J] [Adresse 2]
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