Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 0601 n° 2025J00287
T. com. 0601, 20 mars 2026, n° 2025J00287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE Audience de Règlement Amiable N° de l'ordonnance : 2025J00287 La SARL PATRIMMO ♯ La SAS TITITHOM Le Président, Par Assignation enrôlée le 19/12/2025, sous le n°2025J00287, la SARL PATRIMMO, demaurant à [Adresse 1], représenté par ME
-
tcom 4202 n° 2025J00287
T. com. 4202, 1 avr. 2025, n° 2025J00287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J287 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [C] -Case n° 20 SELARL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles