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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2025J00287

    T. com. 0601, 20 mars 2026, n° 2025J00287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE Audience de Règlement Amiable N° de l'ordonnance : 2025J00287 La SARL PATRIMMO ♯ La SAS TITITHOM Le Président, Par Assignation enrôlée le 19/12/2025, sous le n°2025J00287, la SARL PATRIMMO, demaurant à [Adresse 1], représenté par ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ca7c2cdc6046d471e98ad
  • tcom 4202 n° 2025J00287

    T. com. 4202, 1 avr. 2025, n° 2025J00287

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J287 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [C] -Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c248cdc6046d47368fe5

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