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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2025J00304

    T. com. 3003, 26 nov. 2025, n° 2025J00304

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES […] CHAMBRE DE LA MISE EN ETAT Nous, Madame TIBERINO-CHAMP, présidente de la chambre de mise en état du Tribunal de Commerce de Nimes, Assisté de Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier. Vu l'assignation en date du 04/08/2025 Vu le calendrier de procédure en date

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c5e4cdc6046d47713563
  • tcom 4202 n° 2025J00304

    T. com. 4202, 1 avr. 2025, n° 2025J00304

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J304 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [Z] -Case n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c34dcdc6046d4736a0aa

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