Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3801 n° 2025J00327
T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025J00327
2025J00327 - 2532300014/1 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO 19/11/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, -
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tcom 8305 n° 2025J00327
T. com. 8305, 2 oct. 2025, n° 2025J00327
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/09/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * COLLEGE [Etablissement 1] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MASQUELIER Frédéric - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * SARL 1 PACTE PROVENCE - LBS (venant aux droits de la SARL PROVENCALE D'EQUIPEMENT
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tcom 8305 n° 2025J00327
T. com. 8305, 4 sept. 2025, n° 2025J00327
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/09/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * COLLEGE DE [Etablissement 1] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MASQUELIER Frédéric - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * SARL 1 PACTE PROVENCE - LBS (venant aux droits de la SARL PROVENCALE D'EQUIPEM
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