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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2025J00334

    T. com. 7401, 12 mai 2026, n° 2025J00334

    2025J00334 - 2613200015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à une ordonnance portant injonction de payer formée le 20 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0be60dcdc6046d4726a0e9
  • tcom 4202 n° 2025J00334

    T. com. 4202, 1 avr. 2025, n° 2025J00334

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J334 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA [T] -C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c591cdc6046d4736c614

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1