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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2025J00350

    T. com. 7401, 28 avr. 2026, n° 2025J00350

    2025J00350 - 2611800069/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SELARL C2M - Me Damien MISSILLIER Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à La soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1e6f8cdc6046d47f4403b
  • tcom 3801 n° 2025J00350

    T. com. 3801, 28 nov. 2025, n° 2025J00350

    28/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 octobre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Bernard GONON, Président, qui a fait rapport à * Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c578fbcdc6046d4710e279

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1