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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2025J00369

    T. com. 7401, 28 avr. 2026, n° 2025J00369

    2025J00369 - 2611800071/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SELARL [Localité 1] - BECKER - Me Nicolas BECKER Copie exécutoire délivrée le 28/

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1e734cdc6046d47f447d5
  • tcom 4202 n° 2025J00369

    T. com. 4202, 22 avr. 2025, n° 2025J00369

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J369 ENTRE : * La SA Arkéa Financements & Services (anciennement FINANCO) – ci-après la SA ARKEA Numéro SIREN : 338138795 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c7a6cdc6046d4736e7e5

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