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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2025J00415

    T. com. 3801, 16 janv. 2026, n° 2025J00415

    2025J00415 - 2601600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57990cdc6046d4710f1f9
  • tcom 4202 n° 2025J00415

    T. com. 4202, 22 avr. 2025, n° 2025J00415

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J415 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ca3fcdc6046d4737124e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1