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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2025J00451

    T. com. 6901, 13 avr. 2026, n° 2025J00451

    13/04/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69df70cacdc6046d4750848c
  • tcom 3801 n° 2025J00451

    T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025J00451

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 23/10/2025, par : Rôle n° 2025J451 La SA LYONNAISE DE BANQUE, [Adresse 1], [Localité 1] - représenté(e) par SELARL LANZA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57a0ccdc6046d4710fa4c
  • tcom 4202 n° 2025J00451

    T. com. 4202, 22 avr. 2025, n° 2025J00451

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J451 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] [K] -Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cd48cdc6046d47374426

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1