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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2025J00454

    T. com. 3801, 20 févr. 2026, n° 2025J00454

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 76,55 € HT, 15,31 € TVA, 91,86 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la SARL MONT BLANC IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS au paiement de la somme de 4.664,26€

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb8e2cdc6046d47086fdf
  • tcom 4202 n° 2025J00454

    T. com. 4202, 22 avr. 2025, n° 2025J00454

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J454 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cd7acdc6046d47374718

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