Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tcom 6901 n° 2025J00546
T. com. 6901, 17 oct. 2025, n° 2025J00546
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/10/2025ORDONNANCE DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 mars 2025 Rôle n° 2025J546 50540 * Monsieur [G] [C] [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [Y] [U] -Toque n° [Ad
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tcom 4202 n° 2025J00546
T. com. 4202, 13 mai 2025, n° 2025J00546
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J546 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20
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