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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1304 n° 2025J00580

    T. com. 1304, 9 oct. 2025, n° 2025J00580

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J580 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] Représentant (s) : Maître Ronny KTORZA substituée par Maître Silva HAROUTUNIAN - COMPARANTE Défendeur (s) : [2][Adresse 2]S Représentant (s) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfa4e7cdc6046d47860c03
  • tcom 4202 n° 2025J00580

    T. com. 4202, 13 mai 2025, n° 2025J00580

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J580 ENTRE * La SAS [Localité 1] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA [Q] -Case n

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d4adcdc6046d4737bde2

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