Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 6901 n° 2025J00720
T. com. 6901, 9 mars 2026, n° 2025J00720
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement de la somme de 60 000 €, correspondant à la facture d'honoraires n° OC/2025-11 de la société OTAGO CONSU
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tcom 4202 n° 2025J00720
T. com. 4202, 24 juin 2025, n° 2025J00720
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J720 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [F], [G] Case n° 20 SELARL LEXI CONS
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