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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4202 n° 2025J00951

    T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2025J00951

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J951 ENTRE : * La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANN Grégoire -SELARL LEXLUX AVOCATS C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d7a4cdc6046d4737eead

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1