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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2025J01627

    T. com. 6901, 20 mai 2026, n° 2025J01627

    Maître Thomas KAEMPF - BK AVOCATS - [Adresse 1] Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d2834195da062e0797327
  • tcom 4202 n° 2025J01627

    T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2025J01627

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1627 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [L], [F] Case n° 20 SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b06acdc6046d472f8234

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