Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 5103 n° 2025J01855
T. com. 5103, 24 mars 2026, n° 2025J01855
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 24/03/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE: * SARL Marne Enseignes [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par PROMAVOCAT (Maître Marion POIRIER) - [Adresse 2] [Localité 1]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * HOLDING [L] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté(e) par Cabinet
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tcom 6901 n° 2025J01855
T. com. 6901, 9 mars 2026, n° 2025J01855
09/03/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 09 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE, Présid
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tcom 4202 n° 2025J01855
T. com. 4202, 6 janv. 2026, n° 2025J01855
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1855 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [X] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFE
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