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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2025J01864

    T. com. 6901, 15 juin 2026, n° 2025J01864

    [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [N] [X] -Toque n° [Adresse 2] Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action accepté. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c5c3c195da062e0696dc2
  • tcom 4202 n° 2025J01864

    T. com. 4202, 6 janv. 2026, n° 2025J01864

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1864 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [I] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f552cdc6046d4739d8fa

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