Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6901 n° 2025J01894
T. com. 6901, 19 juin 2026, n° 2025J01894
2025J01894 - 2617000003/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON19/06/2026ORDONNANCE DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2025 Rôle n° ENTRE * la société TOULOUSE TURIN HOLDING SAS 2025J1894 [Adresse 1]
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tcom 4202 n° 2025J01894
T. com. 4202, 19 févr. 2026, n° 2025J01894
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1894 ENTRE : * La SAS GRENAILLAGE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COMTE Philippe -Case n° 88 SELARL NEO DROIT [Adresse 2] ET * La SAS VIA SYSTEM N
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