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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2025J01898

    T. com. 6901, 20 févr. 2026, n° 2025J01898

    2025J01898 - 2605100005/1 20/02/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON0RDONNANCE DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 novembre 2025 Rôle n° ENTRE * la SELARL [Localité 1] [J] représentée par Maître [J] en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9f247cdc6046d4707eef2
  • tcom 4202 n° 2025J01898

    T. com. 4202, 20 févr. 2026, n° 2025J01898

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/02/2026 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1898 ENTRE : * La SAS VSD PERE & FILS Numéro SIREN : 835095381 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERGER Pierre -Case n° 45 SELARL LEXFACE [Adresse 2] Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f667cdc6046d4739ead3

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