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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0101 n° 2025J09291

    T. com. 0101, 17 avr. 2026, n° 2025J09291

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/04/2026 PARTIES Demandeur(s) - CBA ASSURANCE SAS [Adresse 1], représentée par Maître KOHLER Christopher- Cabinet CKOHLER Maître Frédéric FAUVERGUE Défendeur - FRAN FACADES [Adresse 2], Non comparante Débats à l'audience publique du 17/04/20

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1a9fcdc6046d47afdb60

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