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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0202 n° 2025L00002

    T. com. 0202, 31 janv. 2025, n° 2025L00002

    N° de Minute : 2025L00058 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2 ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00002 Le 31 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges : M. Thierry SIMON & Mme Sylvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a08803cdc6046d47d524ad
  • tcom 9301 n° 2025L00002

    T. com. 9301, 30 janv. 2025, n° 2025L00002

    1 N° de Minute 2025L00353 N° de Rôle : 2025L00002 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 30 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Yv

    Lire la décision → Vérifier la source 69f35205cdc6046d4715eddc
  • tcom 7801 n° 2025L00002

    T. com. 7801, 20 janv. 2025, n° 2025L00002

    N° de Rôle : 2025L00002 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. [O] HOUDAYER M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd254acdc6046d471ace77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1