Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 0202 n° 2025L00002
T. com. 0202, 31 janv. 2025, n° 2025L00002
N° de Minute : 2025L00058 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2 ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00002 Le 31 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges : M. Thierry SIMON & Mme Sylvie
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tcom 9301 n° 2025L00002
T. com. 9301, 30 janv. 2025, n° 2025L00002
1 N° de Minute 2025L00353 N° de Rôle : 2025L00002 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 30 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Yv
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tcom 7801 n° 2025L00002
T. com. 7801, 20 janv. 2025, n° 2025L00002
N° de Rôle : 2025L00002 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. [O] HOUDAYER M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour
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