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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 2401 n° 2025L00004

    T. com. 2401, 2 juill. 2025, n° 2025L00004

    JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° PCL : 2024J00054 SAS BBD N° RG: 2025L00004 DEBITEUR SAS BBD [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 331076372 N° de gestion : 2020 B 111 Représentant légal : M. Théo WEBER Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64d49cdc6046d4750162d
  • tcom 2702 n° 2025L00004

    T. com. 2702, 17 avr. 2025, n° 2025L00004

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 17 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00004 / 2024J00290 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 31 octobre 2024 qui a ouvert une pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c11624cdc6046d47a2c628
  • tcom 4201 n° 2025L00004

    T. com. 4201, 19 mars 2025, n° 2025L00004

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025L00004 / Procédure n° 2024J00037 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de Mme [L] [H] [B] [Adresse 1] Activité : Vente de bijoux en ligne. Ayant fait l'objet d'une inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b00725cdc6046d47252a48
  • tcom 7801 n° 2025L00004

    T. com. 7801, 10 févr. 2025, n° 2025L00004

    N° de Rôle : 2025L00004 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 10 FEVRIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT Par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Dominique DALESME M. Robert COULET Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd255bcdc6046d471acfaf
  • tcom 8903 n° 2025L00004

    T. com. 8903, 4 févr. 2025, n° 2025L00004

    Références : 2025L00004 / 2023J00071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 4 Février 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 18 juillet 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL [Adresse 1] Laquelle e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e78704cdc6046d47054351
  • tcom 9301 n° 2025L00004

    T. com. 9301, 14 janv. 2025, n° 2025L00004

    N° de Minute 2025L00066 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE LE 14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00004 DEMANDEUR : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT ES/Q Liquidateur de SARLU PVD AUTO [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f35232cdc6046d4715f193
  • tcom 9201 n° 2025L00004

    T. com. 9201, 7 janv. 2025, n° 2025L00004

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00402 SAS THE A (R) MOUR COMPANY N° RG : 2025L00004 Par jugement en date du 26 MARS 2024, le tribunal a ouvert à l'égard de la SAS THE A (R) MOUR COMPANY une procédure de liquidation judiciaire et

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8b2ccdc6046d474e41f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1