Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3302 n° 2025L00008
T. com. 3302, 1 avr. 2026, n° 2025L00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE JUGEMENT DU 1er AVRIL 2026 QUI REMONTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE SOREFAB SAS N° RG : 2025L00008 N° PCL : 2024J00129 DEMANDERESSE : LA SELARL EKIP', Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 20 000,00 € im
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tcom 6002 n° 2025L00008
T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2025L00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE – TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 7 Mai 2025 Renouvellement exceptionnel période d'observation : SAS CONSTRUCTION MECANIQUE DE PRECISION CMP Références : 2025L00008 / 2024J00151 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant de
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tcom 7801 n° 2025L00008
T. com. 7801, 20 janv. 2025, n° 2025L00008
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Christophe HOUDAYER M. Pierre-Jean CLERVAL Qui
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tcom 3501 n° 2025L00008
T. com. 3501, 8 janv. 2025, n° 2025L00008
COMPOSITION DU TRIBUNAL du 08 JANVIER 2025 : M. DUMOUCEL, M. BENDA et Mme ROBIN, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Mandy PRIVAT-PERIER, Greffier d'audience, Vu le jugement de ce Tribunal du 18 Décembre 2024 qui a converti la procédure de redressement en liquidation de : SAS [Adres
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