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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2702 n° 2025L00012

    T. com. 2702, 22 mai 2025, n° 2025L00012

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00012 / 2022J00181 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce. Vu le jugement de ce Tribunal du 1er décembre 2022 qui a ouvert une procédure de liquidation j

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1166bcdc6046d47a2cd91
  • tcom 4201 n° 2025L00012

    T. com. 4201, 19 mars 2025, n° 2025L00012

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025L00012 / Procédure n° 2024J00091 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de Mme [J], [O], [K] [G] [Adresse 1] Activité : commerce de détail alimentaire et non alimentaire, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b00794cdc6046d4725376c
  • tcom 9301 n° 2025L00012

    T. com. 9301, 11 févr. 2025, n° 2025L00012

    N° de Minute 2025L00458 N° de Rôle : 2025L00012 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 11 Février 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Greffier, lors des débats : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3528dcdc6046d471604ed
  • tcom 7801 n° 2025L00012

    T. com. 7801, 20 janv. 2025, n° 2025L00012

    N° de Rôle : 2025L00012 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Claude CHARMOT M. Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd264dcdc6046d471ae0df
  • tcom 3501 n° 2025L00012

    T. com. 3501, 15 janv. 2025, n° 2025L00012

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2025L00012 / 2024J00261 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 22/05/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL BREIZHTORM [Adresse 1] Act

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad1831cdc6046d47e9fce6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1