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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2702 n° 2025L00029

    T. com. 2702, 13 mars 2025, n° 2025L00029

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 13 MARS 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00029 / 2024J00190 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69a68e62cdc6046d4754ea41
  • tcom 4201 n° 2025L00029

    T. com. 4201, 12 mars 2025, n° 2025L00029

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 12 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025L00029 / Procédure n° 2024J00118 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SARL TRANSPORT LOIRE ET LYONNAIS [Adresse 1] Activité : Activités de trans

    Lire la décision → Vérifier la source 69b00865cdc6046d47254fa1
  • tcom 8903 n° 2025L00029

    T. com. 8903, 4 mars 2025, n° 2025L00029

    Références : 2025L00029 / 2019J00011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 4 Mars 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 05 février 2019 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : I'EURL MULTITECH [Adresse 1] La

    Lire la décision → Vérifier la source 69e787f0cdc6046d470556e8
  • tcom 6002 n° 2025L00029

    T. com. 6002, 12 févr. 2025, n° 2025L00029

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE Audience publique du 12 Février 2025 Renouvellement exceptionnel période d'observation : SAS [O] TOUT TRANSPORT Références : 2025L00029 / 2024J00080 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b74c7dcdc6046d47cdb675
  • tcom 3501 n° 2025L00029

    T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2025L00029

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Références : 2025L00029 / 2024J00342 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Par jugement en date du 3 juillet 2024, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4af05cdc6046d47fbd908

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1