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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025L00057 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2401 n° 2025L00057

    T. com. 2401, 6 août 2025, n° 2025L00057

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 6 Août 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par M. JL LHAUMOND suite aux débats en date du : 6 Août 2025 en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. JL LHAUMOND, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64d83cdc6046d475019e1
  • tcom 4201 n° 2025L00057

    T. com. 4201, 16 avr. 2025, n° 2025L00057

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00057 / Procédure n° 2016J00066 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Création, acquisition, exploitation directe indirecte, développ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b00994cdc6046d47256625

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1