Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 2401 n° 2025L00064
T. com. 2401, 25 févr. 2026, n° 2025L00064
JUGEMENT DU 25 février 2026 N° PCL : 2024J00067 SA SO FI [U] N° RG: 2025L00064 DEBITEUR SA SO FI [U] [Adresse 1] RCS Bergerac : 410 841 993 N° de gestion : 1997 B 24 Représentants légaux : M. [B] [W] [U] Président du conseil d'administration comparant en personne et M. [T] [U] Directeur général
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tcom 0202 n° 2025L00064
T. com. 0202, 14 mars 2025, n° 2025L00064
N° de Minute 2025L00107 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00064 Le 14 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges :
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tcom 7801 n° 2025L00064
T. com. 7801, 20 janv. 2025, n° 2025L00064
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'o
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