Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2401 n° 2025L00064

    T. com. 2401, 25 févr. 2026, n° 2025L00064

    JUGEMENT DU 25 février 2026 N° PCL : 2024J00067 SA SO FI [U] N° RG: 2025L00064 DEBITEUR SA SO FI [U] [Adresse 1] RCS Bergerac : 410 841 993 N° de gestion : 1997 B 24 Représentants légaux : M. [B] [W] [U] Président du conseil d'administration comparant en personne et M. [T] [U] Directeur général

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64da3cdc6046d47501c43
  • tcom 0202 n° 2025L00064

    T. com. 0202, 14 mars 2025, n° 2025L00064

    N° de Minute 2025L00107 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00064 Le 14 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a08989cdc6046d47d54a5a
  • tcom 7801 n° 2025L00064

    T. com. 7801, 20 janv. 2025, n° 2025L00064

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'o

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd277acdc6046d471af3df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles