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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2401 n° 2025L00070

    T. com. 2401, 15 juill. 2025, n° 2025L00070

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience de chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 Délibérée par M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges. Décision r

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64dc4cdc6046d47501e56
  • tcom 9301 n° 2025L00070

    T. com. 9301, 2 avr. 2025, n° 2025L00070

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00070 N° de PC : 2023J00317 DEMANDEUR SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR SARL LSF adresse lé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3295eacdc6046d479b0866
  • tcom 7801 n° 2025L00070

    T. com. 7801, 20 janv. 2025, n° 2025L00070

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'o

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd279fcdc6046d471af635

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1