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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2025L00078

    T. com. 3501, 1 juill. 2025, n° 2025L00078

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 1 er JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad1acecdc6046d47ea23af
  • tcom 9301 n° 2025L00078

    T. com. 9301, 2 avr. 2025, n° 2025L00078

    N° de Minute : 2025L01180 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00078 N° de PC : 2024J00489 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDE

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  • tcom 2702 n° 2025L00078

    T. com. 2702, 27 mars 2025, n° 2025L00078

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 MARS 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00078 / 2024J00327 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69a68fadcdc6046d475503a3
  • tcom 7801 n° 2025L00078

    T. com. 7801, 31 janv. 2025, n° 2025L00078

    N° de Rôle : 2025L00078 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 31 JANVIER 2025 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 20 Janvier 2025 devant le tribunal composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd2881cdc6046d471b06ca
  • tcom 0605 n° 2025L00078

    T. com. 0605, 22 janv. 2025, n° 2025L00078

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00136 N° RG: 2025L00078 2024J00702 SELARL [O] MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER / de SASU SILVERSatHOME contre SAS SILVERSatHOME DEMANDEUR SELARL [O] MANDATAIRES représentée par Me Marie-So

    Lire la décision → Vérifier la source 69a226a8cdc6046d47fa75a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1