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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4201 n° 2025L00079

    T. com. 4201, 29 juill. 2026, n° 2025L00079

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 29 juillet 2026 DEMANDEUR, SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me [B] [S] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [A] [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 538422056 Représentée par Me Muriel SCARFOGLIERO avocat

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  • tcom 3501 n° 2025L00079

    T. com. 3501, 27 mai 2025, n° 2025L00079

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 27 MAI 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad1af4cdc6046d47ea2790
  • tcom 2702 n° 2025L00079

    T. com. 2702, 22 mai 2025, n° 2025L00079

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00079 / 2024J00314 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a68fbfcdc6046d475504c1
  • tcom 9201 n° 2025L00079

    T. com. 9201, 6 mars 2025, n° 2025L00079

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 Mars 2025 9ème Chambre N° PCL : 2018J01058 SAS RZN N° RG : 2025L00079 Par jugement en date du 20 DÉCEMBRE 2018, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS RZN, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9114cdc6046d474ebae9
  • tcom 0605 n° 2025L00079

    T. com. 0605, 22 janv. 2025, n° 2025L00079

    JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00147 N° RG: 2025L00079 2024J00683 SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [B] [F] / de SASU DANA contre SAS DANA DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [B] [F] / de SASU DANA [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a226b4cdc6046d47fa7686

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1