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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4201 n° 2025L00135

    T. com. 4201, 4 juin 2025, n° 2025L00135

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025L00135 / Procédure n° 2022J00045 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS [Adresse 1] Activité : Vente en gros et au détail, vente ambulante de vêtements en tous genres, export

    Lire la décision → Vérifier la source 69b00d07cdc6046d4725b307
  • tcom 8903 n° 2025L00135

    T. com. 8903, 6 mai 2025, n° 2025L00135

    Références : 2025L00135 / 2023J00099 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 07 Novembre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS GARAGE SAINT CLEMENT [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e78b65cdc6046d4705a556
  • tcom 7801 n° 2025L00135

    T. com. 7801, 10 févr. 2025, n° 2025L00135

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 10 FEVRIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible d'appel à l'exception du ministère public, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Dominique DALESME M. Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd2b7dcdc6046d471e1f33
  • tcom 9301 n° 2025L00135

    T. com. 9301, 4 févr. 2025, n° 2025L00135

    Numéro de Minute : 2025L00380 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 4 Février 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025L00135 Décision contradictoire et en premier ressort DEMANDEURS : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f358b7cdc6046d4716a303

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1