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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2401 n° 2025L00147

    T. com. 2401, 2 juill. 2025, n° 2025L00147

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 2 Juillet 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par M. Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en date du 2 Juillet 2025 en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Jean-Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64e80cdc6046d47502a80
  • tcom 4201 n° 2025L00147

    T. com. 4201, 18 juin 2025, n° 2025L00147

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 18 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025L00147 / Procédure n° 2013J00090 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [C] [L] [Adresse 1] Activité : pose de carrelage. Ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b00d42cdc6046d4725b789
  • tcom 8903 n° 2025L00147

    T. com. 8903, 20 mai 2025, n° 2025L00147

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 Mai 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 17 décembre 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Ia SAS OH NETTOYAGE [Adresse 1] Laquelle entreprise est inscrite au R.C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e78bd7cdc6046d4705ae5c
  • tcom 0605 n° 2025L00147

    T. com. 0605, 5 févr. 2025, n° 2025L00147

    JUGEMENT DU 5 Février 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00246 N° RG: 2025L00147 2024J00049 SELARL [T]-LES MANDATAIRES représentée par Me [H] [T] / de SAS CONTE DAGO contre SAS CONTE DAGO DEMANDEUR SELARL [T]-LES MANDATAIRES représentée par Me [H] [T] / de SAS CONTE DAGO [Adresse 1] comparant e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22874cdc6046d47fa9a80
  • tcom 9301 n° 2025L00147

    T. com. 9301, 4 févr. 2025, n° 2025L00147

    1 N° de Minute 2025L00378 N° de Rôle : 2025L00147 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 4 Février 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Clé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f35957cdc6046d4716b03a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1