Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8903 n° 2025L00161
T. com. 8903, 4 nov. 2025, n° 2025L00161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 4 novembre 2025 Références : 2025L00161 / 2024J00133 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 5 nove
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tcom 2401 n° 2025L00161
T. com. 2401, 15 juill. 2025, n° 2025L00161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience de chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 Délibérée par M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges. Décision r
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tcom 2702 n° 2025L00161
T. com. 2702, 3 avr. 2025, n° 2025L00161
JUGEMENT PRONONCÉ LE 3 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00161 / 2022J00205 LE TRIBUNAL Vu la requête présentée le 24 février 2025 par la SELARL MANDATEAM en la personne de Me [G] [V] agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SA SOCIETE D
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tcom 1708 n° 2025L00161
T. com. 1708, 3 avr. 2025, n° 2025L00161
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Affaire : EURL SANTO IMMO Références : 2025L00161 / 2024J00071 Composition du Tribunal le 27 mars 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE :
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tcom 6002 n° 2025L00161
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2025L00161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL LA COMPAGNIE DU VOYAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambr
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tcom 9201 n° 2025L00161
T. com. 9201, 13 févr. 2025, n° 2025L00161
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 Février 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00077 SARLU CLIMAT-FLUIDES N° RG : 2025L00161 DEMANDEUR SELARL AJRS mission conduite par Me [K] [J] administrateur judiciaire de la SARLU CLIMAT-FLUIDES [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFEND
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