Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00175
T. com. 4201, 2 juill. 2025, n° 2025L00175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00175 / Procédure n° 2024J00124 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS PNEUS ET JANTES EUROPE [Adresse 1] Activité : l'achat et la vente, le négoce de pneus, j
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tcom 0602 n° 2025L00175
T. com. 0602, 23 mai 2025, n° 2025L00175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 MAI 2025 N° Minute: 2025L00297 N° RG: 2025L00175 SELARL [F] [T] & ASSOCIES, prise en la personne de Me [F] [T] Es/Q Administrateur de SAS NAMM contre SAS [Adresse 1] DEMANDEUR SELARL [F] [T] & ASSOCIES, prise en la personne de Me [F] [T] Es/Q Admini
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tcom 2702 n° 2025L00175
T. com. 2702, 17 avr. 2025, n° 2025L00175
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 17 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00175 / 2023J00228 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugem
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tcom 3501 n° 2025L00175
T. com. 3501, 2 avr. 2025, n° 2025L00175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025L00175 / 2025J00049 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 3 février 2025 ouvrant une
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tcom 6002 n° 2025L00175
T. com. 6002, 19 mars 2025, n° 2025L00175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS TOMORROW TRAVEL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUG
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tcom 7801 n° 2025L00175
T. com. 7801, 17 févr. 2025, n° 2025L00175
N° de Rôle : 2025L00175 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 Février 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. [R] HOUDAYER Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. Je
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tcom 9301 n° 2025L00175
T. com. 9301, 4 févr. 2025, n° 2025L00175
N° de Minute 2025L00384 N° de Rôle : 2025L00175 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 4 Février 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Clément CABANE
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tcom 9401 n° 2025L00175
T. com. 9401, 29 janv. 2025, n° 2025L00175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 29 janvier 2025 5ème Chambre N° PCL : 2024J00256 SASU ARTISTIC N° RG: 2025L00175 Juge Commissaire : M. Yves CHARLIER Mandataire Liquidateur : Me [R] [S] [X] DEBITEUR SASU ARTISTIC [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 8213207
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