Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7301 n° 2025L00177
T. com. 7301, 28 oct. 2025, n° 2025L00177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 28 octobre 2025 Références : 2025L00177 ENTRE : 1/ SCP B.T.S.G. [Adresse 1] Représentée par Me Emeric TOUVET ([Localité 1]) 2/ SAS PHENOMEN [Adresse 2] Non comparante PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SAS BOIS DE L'OURS [Adresse 3] Représentée p
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tcom 4201 n° 2025L00177
T. com. 4201, 2 juill. 2025, n° 2025L00177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00177 / Procédure n° 2025J00003 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL CIGA CLEAN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Commerce de cigarettes élect
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tcom 8903 n° 2025L00177
T. com. 8903, 3 juin 2025, n° 2025L00177
Références : 2025L00177 / 2022J00072 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 3 Juin 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 06 décembre 2022 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : SCI SCI DE LA PORTE PERCY [Adre
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tcom 2702 n° 2025L00177
T. com. 2702, 22 mai 2025, n° 2025L00177
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00177 / 2024J00188 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribu
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tcom 0602 n° 2025L00177
T. com. 0602, 15 avr. 2025, n° 2025L00177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute: 2025L00214 N° PCL : 2024J00091 N° RG: 2025L00177 SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [J] [U] Es/Q Administrateur de SARL AGENCE 57 contre SARL AGENCE 57 DEMANDEUR SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [J
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tcom 6002 n° 2025L00177
T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2025L00177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MARS 2025 EXTENSION DE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL LE PIGEONNIER Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Ch
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tcom 7801 n° 2025L00177
T. com. 7801, 17 févr. 2025, n° 2025L00177
N° de Rôle : 2025L00177 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 Février 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL Mme Domin
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