Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2025L00177

    T. com. 7301, 28 oct. 2025, n° 2025L00177

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 28 octobre 2025 Références : 2025L00177 ENTRE : 1/ SCP B.T.S.G. [Adresse 1] Représentée par Me Emeric TOUVET ([Localité 1]) 2/ SAS PHENOMEN [Adresse 2] Non comparante PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SAS BOIS DE L'OURS [Adresse 3] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1604cdc6046d47a737a8
  • tcom 4201 n° 2025L00177

    T. com. 4201, 2 juill. 2025, n° 2025L00177

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00177 / Procédure n° 2025J00003 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL CIGA CLEAN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Commerce de cigarettes élect

    Lire la décision → Vérifier la source 69b00e24cdc6046d4725c714
  • tcom 8903 n° 2025L00177

    T. com. 8903, 3 juin 2025, n° 2025L00177

    Références : 2025L00177 / 2022J00072 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 3 Juin 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 06 décembre 2022 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : SCI SCI DE LA PORTE PERCY [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e78da4cdc6046d4705d0b4
  • tcom 2702 n° 2025L00177

    T. com. 2702, 22 mai 2025, n° 2025L00177

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00177 / 2024J00188 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a693ffcdc6046d47555ecf
  • tcom 0602 n° 2025L00177

    T. com. 0602, 15 avr. 2025, n° 2025L00177

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute: 2025L00214 N° PCL : 2024J00091 N° RG: 2025L00177 SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [J] [U] Es/Q Administrateur de SARL AGENCE 57 contre SARL AGENCE 57 DEMANDEUR SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1d199cdc6046d47f2bfb8
  • tcom 6002 n° 2025L00177

    T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2025L00177

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MARS 2025 EXTENSION DE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL LE PIGEONNIER Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69b75247cdc6046d47ce1599
  • tcom 7801 n° 2025L00177

    T. com. 7801, 17 févr. 2025, n° 2025L00177

    N° de Rôle : 2025L00177 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 Février 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL Mme Domin

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd2c4acdc6046d471e2c44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles