Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00205
T. com. 4201, 16 juill. 2025, n° 2025L00205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00205 / Procédure n° 2023J00061 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS PRIMEUR & DESTOCKAGE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Commerce de fruits, légumes e
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tcom 8903 n° 2025L00205
T. com. 8903, 17 juin 2025, n° 2025L00205
Références : 2025L00205 / 2025J00008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 17 Juin 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 21 janvier 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : [Adresse 1] Laquelle entreprise
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tcom 7801 n° 2025L00205
T. com. 7801, 21 mars 2025, n° 2025L00205
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MARS 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 14 mars 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Phu Hien NGUYEN Juges
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tcom 6002 n° 2025L00205
T. com. 6002, 19 mars 2025, n° 2025L00205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS P.P.P. SAS Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES :
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tcom 9401 n° 2025L00205
T. com. 9401, 12 févr. 2025, n° 2025L00205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 février 2025 5ème Chambre N° PCL : 2020J00148 SAS LATITUDE TRAVAUX NOUVELLE N° RG : 2025L00205 Juge Commissaire : M. [A] [O] Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [D] [J] DEBITEUR SAS LATITUDE TRAVAUX NOUVELLE [Adre
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tcom 9301 n° 2025L00205
T. com. 9301, 30 janv. 2025, n° 2025L00205
1 N° de Minute : 2025L00358 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00205 Le 30 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Yves PRIGENT * Mme Christ
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