Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 2401 n° 2025L00232
T. com. 2401, 3 sept. 2025, n° 2025L00232
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 3 Septembre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par M. Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en date du 3 Septembre 2025 en chambre du conseil du Tribunal composé de :
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tcom 4201 n° 2025L00232
T. com. 4201, 23 juill. 2025, n° 2025L00232
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 23 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00232 / Procédure n° 2025J00054 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SARL SOLESBA [Adresse 1] Activité : Achat, vente, import export, location de tous produits manufac
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tcom 9201 n° 2025L00232
T. com. 9201, 1 avr. 2025, n° 2025L00232
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2016J00428 SASU ORION PARIS SUD N° RG: 2025L00232 Par jugement en date du 1 JUIN 2016, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU ORION PARIS SUD, Vu l'article L. 643-9 du code de commer
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tcom 3501 n° 2025L00232
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025L00232
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2025L00232 / 2023J00408 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 11/10/2023, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL DT2C DEBETHUNE TUGDUAL CONSEIL
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